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1982001260 BE

1982001260 13 MAI 1982. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978 (Dépenses courantes et dépenses de capital)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001260 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001260 13 MAI 1982. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978 (Dépenses courantes et dépenses de capital) Ouvrir la source officielle

13 MAI 1982. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978 (Dépenses courantes et dépenses de capital)

Source: Affaires économiques

Publication: 24 août 1982

Numéro: 1982001260

page: 9600

Dossier numéro: 1982-05-13/

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