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1982001252 BE

1982001252 19 JUILLET 1982. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail de l'année budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001252 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUILLET 1982. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail de l'année budgétaire 1981

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 août 1982

Numéro: 1982001252

page: 9532

Dossier numéro: 1982-07-19/

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