1982001250
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1982001250 1 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant certaines dispositions des arrêtés d'exécution du décret du 19 juin 1978 relatif aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise et de la loi du 17 octobre 1921 relatif aux bibliothèques publiques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001250 1 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant certaines dispositions des arrêtés d'exécution du décret du 19 juin 1978 relatif aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise et de la loi du 17 octobre 1921 relatif aux bibliothèques publiques
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1 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant certaines dispositions des arrêtés d'exécution du décret du 19 juin 1978 relatif aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise et de la loi du 17 octobre 1921 relatif aux bibliothèques publiques
Source: Communauté flamande
Publication: 20 août 1982
Numéro: 1982001250
page: 9453
Dossier numéro: 1982-07-01/