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1982001248 BE

1982001248 9 JUIN 1982. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon instituant un Conseil Supérieur Wallon de la Pêche. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1982 et mise à jour au 17-07-2006)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001248

Texte

(abrogé) <ARW 2006-06-15/50, art. 12, 002; En vigueur : 27-07-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 15-06-2006 publié le 17-07-2006

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