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1982001245 BE

1982001245 29 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001245 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001245 29 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés Ouvrir la source officielle

29 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 20 août 1982

Numéro: 1982001245

page: 9438

Dossier numéro: 1982-07-29/

Erratum : Publication du 4 février 1983, page 1736, ERRATUM

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