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1982001244 BE

1982001244 3 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1982 déterminant le nombre, l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières exercent leurs fonctions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001244 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1982 déterminant le nombre, l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières exercent leurs fonctions

Source: Affaires économiques

Publication: 20 août 1982

Numéro: 1982001244

page: 9437

Dossier numéro: 1982-08-03/

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