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1982001237 BE

1982001237 16 JUIN 1982. _ Décret modifiant la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001237
Art. 1 1982001237 16 JUIN 1982. _ Décret modifiant la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <DCCW 1985-10-07/32, art. 70, § 2 , 002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret région wallonne du 07-10-1985 publié le 10-01-1986

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