1982001235
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1982001235 10 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001235 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001235 10 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
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10 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 19 août 1982
Numéro: 1982001235
page: 9394
Dossier numéro: 1982-08-10/