1982001234
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1982001234 30 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL accordant certaines allocations et indemnités aux professeurs des cours et aux membres des jurys d'examens pour candidats-bibliothécaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001234 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001234 30 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL accordant certaines allocations et indemnités aux professeurs des cours et aux membres des jurys d'examens pour candidats-bibliothécaires
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30 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL accordant certaines allocations et indemnités aux professeurs des cours et aux membres des jurys d'examens pour candidats-bibliothécaires
Source: Premier Ministre
Publication: 19 août 1982
Numéro: 1982001234
page: 9393
Dossier numéro: 1982-07-30/