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1982001232 BE

1982001232 12 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre supplémentaire de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001232 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre supplémentaire de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1981

Source: Défense Nationale

Publication: 18 août 1982

Numéro: 1982001232

page: 9366

Dossier numéro: 1982-07-12/

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