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1982001231 BE

1982001231 20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative au calcul de la rémunération en cas d'heures supplémentaires et de travail à temps partiel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001231 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001231 20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative au calcul de la rémunération en cas d'heures supplémentaires et de travail à temps partiel Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative au calcul de la rémunération en cas d'heures supplémentaires et de travail à temps partiel

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 août 1982

Numéro: 1982001231

page: 9365

Dossier numéro: 1982-07-20/

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