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1982001230 BE

1982001230 14 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1977 fixant les dispositions générales relatives au statut pécuniaire des agents provinciaux et communaux bénéficiant d'un congé d'accueil en vue de l'adoption ou de la tutelle officieuse

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001230 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001230 14 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1977 fixant les dispositions générales relatives au statut pécuniaire des agents provinciaux et communaux bénéficiant d'un congé d'accueil en vue de l'adoption ou de la tutelle officieuse Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1977 fixant les dispositions générales relatives au statut pécuniaire des agents provinciaux et communaux bénéficiant d'un congé d'accueil en vue de l'adoption ou de la tutelle officieuse

Source: Intérieur

Publication: 17 août 1982

Numéro: 1982001230

page: 9351

Dossier numéro: 1982-07-14/

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