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1982001224 BE

1982001224 19 MAI 1982. - ARRETE ROYAL confirmant certaines conditions sectorielles pour le déversement des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001224 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MAI 1982. - ARRETE ROYAL confirmant certaines conditions sectorielles pour le déversement des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 14 août 1982

Numéro: 1982001224

page: 9321

Dossier numéro: 1982-05-19/30

Erratum : Publication du 14 janvier 1983, page 583

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