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1982001222 BE

1982001222 30 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 9 juin 1976 déterminant, pour l'exercice des fonctions par prestations réduites dans certains organismes d'intérêt public, la liste des fonctions dirigeantes des niveaux 2, 3 et 4

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001222 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001222 30 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 9 juin 1976 déterminant, pour l'exercice des fonctions par prestations réduites dans certains organismes d'intérêt public, la liste des fonctions dirigeantes des niveaux 2, 3 et 4 Ouvrir la source officielle

30 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 9 juin 1976 déterminant, pour l'exercice des fonctions par prestations réduites dans certains organismes d'intérêt public, la liste des fonctions dirigeantes des niveaux 2, 3 et 4

Source: Travaux publics

Publication: 14 août 1982

Numéro: 1982001222

page: 9320

Dossier numéro: 1982-07-30/

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