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1982001221 BE

1982001221 12 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL étendant à l'Office de la Navigation et au "Dienst voor de Scheepvaart", le champ d'application de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001221 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001221 12 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL étendant à l'Office de la Navigation et au "Dienst voor de Scheepvaart", le champ d'application de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL étendant à l'Office de la Navigation et au "Dienst voor de Scheepvaart", le champ d'application de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

Source: Travaux publics

Publication: 14 août 1982

Numéro: 1982001221

page: 9319

Dossier numéro: 1982-07-12/

Erratum : Publication du 22 octobre 1982, page 12392, ERRATUM

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