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1982001220 12 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL organisant la mobilité d'office de certains membres du personnel de l'Office de la Navigation et du "Dienst voor de Scheepvaart", vers le Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001220 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL organisant la mobilité d'office de certains membres du personnel de l'Office de la Navigation et du "Dienst voor de Scheepvaart", vers le Ministère de l'Agriculture

Source: Travaux publics - Agriculture

Publication: 14 août 1982

Numéro: 1982001220

page: 9317

Dossier numéro: 1982-07-12/

Erratum : Publication du 28 octobre 1982, page 12739

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