1982001210
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1982001210 20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001210 20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs
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20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 13 août 1982
Numéro: 1982001210
page: 9296
Dossier numéro: 1982-07-20/34