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1982001206 BE

1982001206 6 AOUT 1982. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 5 août 1982 portant émission d'une nouvelle valeur postale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AOUT 1982. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 5 août 1982 portant émission d'une nouvelle valeur postale

Source: Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 13 août 1982

Numéro: 1982001206

page: 9287

Dossier numéro: 1982-08-06/

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