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1982001205 BE

1982001205 5 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001205 5 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale

Source: Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 13 août 1982

Numéro: 1982001205

page: 9286

Dossier numéro: 1982-08-05/

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