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1982001204 BE

1982001204 9 AOUT 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1979 réglementant le prix d'entrée dans les salles de cinémas, modifié par l'arrêté ministériel du 17 novembre 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001204 9 AOUT 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1979 réglementant le prix d'entrée dans les salles de cinémas, modifié par l'arrêté ministériel du 17 novembre 1981 Ouvrir la source officielle

9 AOUT 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1979 réglementant le prix d'entrée dans les salles de cinémas, modifié par l'arrêté ministériel du 17 novembre 1981

Source: Affaires économiques

Publication: 13 août 1982

Numéro: 1982001204

page: 9286

Dossier numéro: 1982-08-09/

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