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1982001203 BE

1982001203 14 MAI 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 32 du titre Ier du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001203 14 MAI 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 32 du titre Ier du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1980 Ouvrir la source officielle

14 MAI 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 32 du titre Ier du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1980

Source: Coopération au Développement

Publication: 13 août 1982

Numéro: 1982001203

page: 9285

Dossier numéro: 1981-05-14/

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