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1982001202 BE

1982001202 30 JUIN 1982. - DECRET portant création d'un Centre culturel de la Communauté flamande aux Pays-Bas

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001202 30 JUIN 1982. - DECRET portant création d'un Centre culturel de la Communauté flamande aux Pays-Bas Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1982. - DECRET portant création d'un Centre culturel de la Communauté flamande aux Pays-Bas

Source: Communauté flamande

Publication: 12 août 1982

Numéro: 1982001202

page: 9263

Dossier numéro: 1982-06-30/

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