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1982001201 BE

1982001201 6 MAI 1982. - DECRET contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001201 6 MAI 1982. - DECRET contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1978 Ouvrir la source officielle

6 MAI 1982. - DECRET contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1978

Source: Communauté flamande

Publication: 12 août 1982

Numéro: 1982001201

page: 9252

Dossier numéro: 1982-05-06/

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