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1982001200 BE

1982001200 5 AOUT 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1982 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1982-1983 dans la Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001200 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001200 5 AOUT 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1982 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1982-1983 dans la Région bruxelloise Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1982 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1982-1983 dans la Région bruxelloise

Source: Région Bruxelloise

Publication: 12 août 1982

Numéro: 1982001200

page: 9251

Dossier numéro: 1982-08-05/

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