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1982001199 BE

1982001199 14 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1981 portant adaptation des diverses indemnités et frais spéciaux qui, outre les frais de pilotage, peuvent être réclamés en rapport avec le pilotage de bâtiments de mer dans les eaux de pilotage belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001199 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001199 14 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1981 portant adaptation des diverses indemnités et frais spéciaux qui, outre les frais de pilotage, peuvent être réclamés en rapport avec le pilotage de bâtiments de mer dans les eaux de pilotage belges Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1981 portant adaptation des diverses indemnités et frais spéciaux qui, outre les frais de pilotage, peuvent être réclamés en rapport avec le pilotage de bâtiments de mer dans les eaux de pilotage belges

Source: Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 12 août 1982

Numéro: 1982001199

page: 9250

Dossier numéro: 1982-07-14/

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