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1982001197 BE

1982001197 14 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage et indemnités de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les embouchures de l'Escaut et sur le Canal Gand-Terneuzen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001197 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001197 14 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage et indemnités de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les embouchures de l'Escaut et sur le Canal Gand-Terneuzen Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage et indemnités de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les embouchures de l'Escaut et sur le Canal Gand-Terneuzen

Source: Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 12 août 1982

Numéro: 1982001197

page: 9242

Dossier numéro: 1982-07-14/

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