1982001193
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1982001193 17 JUIN 1982. - DECRET contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1982. - Partie Ministère de la Région wallonne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001193 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001193 17 JUIN 1982. - DECRET contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1982. - Partie Ministère de la Région wallonne
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17 JUIN 1982. - DECRET contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1982. - Partie Ministère de la Région wallonne
Source: Région Wallonne
Publication: 11 août 1982
Numéro: 1982001193
page: 9068
Dossier numéro: 1982-06-17/31