1982001192
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1982001192 28 JUIN 1982. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les subventions pour 1981 dans les centres d'accueil, maisons maternelles, pouponnières ainsi que dans les centres de vacances agréés par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance
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BE Justel 1982001192 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001192 28 JUIN 1982. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les subventions pour 1981 dans les centres d'accueil, maisons maternelles, pouponnières ainsi que dans les centres de vacances agréés par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance
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28 JUIN 1982. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les subventions pour 1981 dans les centres d'accueil, maisons maternelles, pouponnières ainsi que dans les centres de vacances agréés par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance
Source: Communauté française
Publication: 10 août 1982
Numéro: 1982001192
page: 9046
Dossier numéro: 1982-06-28/