Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982001190 BE

1982001190 31 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL abrogeant les arrêtés royaux du 3 mai 1965 portant fixation du cadre organique du personnel scientifique du Musée royal des Beaux-Arts d'Anvers et du 5 décembre 1974 modifiant le cadre organique du personnel non scientifique du Musée royal des Beaux-Arts à Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001190 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001190 31 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL abrogeant les arrêtés royaux du 3 mai 1965 portant fixation du cadre organique du personnel scientifique du Musée royal des Beaux-Arts d'Anvers et du 5 décembre 1974 modifiant le cadre organique du personnel non scientifique du Musée royal des Beaux-Arts à Anvers Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL abrogeant les arrêtés royaux du 3 mai 1965 portant fixation du cadre organique du personnel scientifique du Musée royal des Beaux-Arts d'Anvers et du 5 décembre 1974 modifiant le cadre organique du personnel non scientifique du Musée royal des Beaux-Arts à Anvers

Source: Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 10 août 1982

Numéro: 1982001190

page: 9044

Dossier numéro: 1982-07-31/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →