1982001189
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1982001189 7 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1975 portant les premières mesures de rationalisation dans l'enseignement primaire ordinaire et modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001189 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001189 7 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1975 portant les premières mesures de rationalisation dans l'enseignement primaire ordinaire et modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires
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7 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1975 portant les premières mesures de rationalisation dans l'enseignement primaire ordinaire et modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 10 août 1982
Numéro: 1982001189
page: 9043
Dossier numéro: 1982-06-07/