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1982001186 BE

1982001186 3 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 8 septembre 1980 relatif à l'indication des prix des livres, albums et livres d'images

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001186 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 8 septembre 1980 relatif à l'indication des prix des livres, albums et livres d'images

Source: Affaires économiques

Publication: 10 août 1982

Numéro: 1982001186

page: 9039

Dossier numéro: 1982-08-03/

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