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1982001185 BE

1982001185 2 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL instaurant un cadre temporaire à l'Administration du Commerce du Ministère des Affaires économiques en 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001185 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL instaurant un cadre temporaire à l'Administration du Commerce du Ministère des Affaires économiques en 1982

Source: Affaires économiques

Publication: 10 août 1982

Numéro: 1982001185

page: 9038

Dossier numéro: 1982-07-02/

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