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1982001182 BE

1982001182 31 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1982 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001182 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001182 31 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1982 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Communauté flamande Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1982 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Communauté flamande

Source: Premier Ministre

Publication: 10 août 1982

Numéro: 1982001182

page: 9037

Dossier numéro: 1982-07-31/

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