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1982001180 BE

1982001180 30 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL mettant la classification des communes, conformément aux articles 3 et 4 de la loi communale, en concordance avec le chiffre de la population résultant du recensement général au 1er mars 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001180 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001180 30 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL mettant la classification des communes, conformément aux articles 3 et 4 de la loi communale, en concordance avec le chiffre de la population résultant du recensement général au 1er mars 1981 Ouvrir la source officielle

30 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL mettant la classification des communes, conformément aux articles 3 et 4 de la loi communale, en concordance avec le chiffre de la population résultant du recensement général au 1er mars 1981

Source: Intérieur

Publication: 7 août 1982

Numéro: 1982001180

page: 9008

Dossier numéro: 1982-07-30/

Erratum : Publication du 5 octobre 1982, page 11534

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