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1982001179 BE

1982001179 31 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 89 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001179 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 89 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1982

Source: Finances

Publication: 7 août 1982

Numéro: 1982001179

page: 9005

Dossier numéro: 1982-07-31/

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