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1982001178 BE

1982001178 31 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 88 relatif à la réduction des crédits pour frais de personnel dans le budget des organismes d'intérêt public pour 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001178 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 88 relatif à la réduction des crédits pour frais de personnel dans le budget des organismes d'intérêt public pour 1982

Source: Finances

Publication: 7 août 1982

Numéro: 1982001178

page: 9002

Dossier numéro: 1982-07-31/

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