1982001174
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1982001174 31 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 84 complétant l'arrêté royal n° 35 du 30 mars 1982 portant diminution temporaire des allocations familiales pour travailleurs salariés et pour les membres du personnel du secteur public d'un montant mensuel forfaitaire
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BE Justel 1982001174 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001174 31 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 84 complétant l'arrêté royal n° 35 du 30 mars 1982 portant diminution temporaire des allocations familiales pour travailleurs salariés et pour les membres du personnel du secteur public d'un montant mensuel forfaitaire
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31 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 84 complétant l'arrêté royal n° 35 du 30 mars 1982 portant diminution temporaire des allocations familiales pour travailleurs salariés et pour les membres du personnel du secteur public d'un montant mensuel forfaitaire
Source: Emploi et Travail - Prévoyance Sociale
Publication: 7 août 1982
Numéro: 1982001174
page: 8983
Dossier numéro: 1982-07-31/