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1982001172 BE

1982001172 31 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 82 relatif à l'assainissement des finances des institutions universitaires déficitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001172 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 82 relatif à l'assainissement des finances des institutions universitaires déficitaires

Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française

Publication: 7 août 1982

Numéro: 1982001172

page: 8974

Dossier numéro: 1982-07-31/30

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