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1982001171 BE

1982001171 31 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 81 modifiant certaines lois relatives à l'enseignement universitaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001171 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 81 modifiant certaines lois relatives à l'enseignement universitaire

Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française

Publication: 7 août 1982

Numéro: 1982001171

page: 8950

Dossier numéro: 1982-07-31/

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