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1982001170 BE

1982001170 27 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001170 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1982

Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française

Publication: 7 août 1982

Numéro: 1982001170

page: 8949

Dossier numéro: 1982-07-27/

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