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1982001168 BE

1982001168 19 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001168 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat

Source: Premier Ministre

Publication: 6 août 1982

Numéro: 1982001168

page: 8916

Dossier numéro: 1982-07-19/

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