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1982001166 BE

1982001166 16 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL portant prolongation de la durée de validité du cadre temporaire au Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001166 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL portant prolongation de la durée de validité du cadre temporaire au Ministère de la Santé publique et de la Famille

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 5 août 1982

Numéro: 1982001166

page: 8900

Dossier numéro: 1982-06-16/

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