1982001164 8 JUILLET 1982. _ Arrêté royal relatif au repos du dimanche de certains travailleurs occupés dans les stations de pompage et d'épuration des eaux.

Le présent arrêté s'applique:1° aux travailleurs occupés en équipes successives dans les services d'exploitation des stations de pompage et d'épuration des eaux;2° aux employeurs qui occupent les travailleurs visés au 1°.

Le repos compensatoire auquel ont droit les travailleurs visés à l'article 1er et occupés le dimanche, est octroyé dans les cinq semaines qui suivent ce dimanche.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 16 mars 1971, sur le travail, notamment l'article 16, alinéa 3;

Vu l'avis du Conseil national du Travail;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

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