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1982001163 BE

1982001163 25 MAI 1982. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Office National de l'Emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001163 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MAI 1982. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Office National de l'Emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 août 1982

Numéro: 1982001163

page: 8898

Dossier numéro: 1982-05-25/

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