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1982001160 BE

1982001160 9 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL établissant un régime temporaire en matière d'inspection médicale scolaire dans la région de langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001160 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL établissant un régime temporaire en matière d'inspection médicale scolaire dans la région de langue allemande

Source: Premier Ministre

Publication: 5 août 1982

Numéro: 1982001160

page: 8892

Dossier numéro: 1982-07-09/

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