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1982001155 BE

1982001155 2 AOUT 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1977 réglementant les prix des limonades et des eaux minérales, minéralisées, de source et de table, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 25 janvier 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001155 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001155 2 AOUT 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1977 réglementant les prix des limonades et des eaux minérales, minéralisées, de source et de table, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 25 janvier 1982 Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1977 réglementant les prix des limonades et des eaux minérales, minéralisées, de source et de table, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 25 janvier 1982

Source: Affaires économiques

Publication: 4 août 1982

Numéro: 1982001155

page: 8860

Dossier numéro: 1982-08-02/

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