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1982001153 BE

1982001153 11 MAI 1982. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les montants forfaitaires journaliers d'intervention pour le calcul des subventions octroyées aux organisateurs de camps sportifs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001153 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001153 11 MAI 1982. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les montants forfaitaires journaliers d'intervention pour le calcul des subventions octroyées aux organisateurs de camps sportifs Ouvrir la source officielle

11 MAI 1982. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les montants forfaitaires journaliers d'intervention pour le calcul des subventions octroyées aux organisateurs de camps sportifs

Source: Communauté française

Publication: 31 juillet 1982

Numéro: 1982001153

page: 8808

Dossier numéro: 1982-05-11/

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