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1982001152 BE

1982001152 11 MAI 1982. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions et titres des moniteurs juges suffisants pour le calcul des subventions octroyées aux organisateurs de camps sportifs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001152 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 MAI 1982. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions et titres des moniteurs juges suffisants pour le calcul des subventions octroyées aux organisateurs de camps sportifs

Source: Communauté française

Publication: 31 juillet 1982

Numéro: 1982001152

page: 8808

Dossier numéro: 1982-05-11/32

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