1982001151
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1982001151 10 MAI 1982. - Arrêté de l'Exécutif fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de camps sportifs. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2000 et mise à jour au 14-12-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001151
Art. 1 1982001151 10 MAI 1982. - Arrêté de l'Exécutif fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de camps sportifs. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2000 et mise à jour au 14-12-2018)
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Texte
[Abrogé] <DCFR 2018-11-14/09 , art. 9,2°, 003; En vigueur : 01-01-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 14-11-2018 publié le 14-12-2018
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 06-03-2000 publié le 17-06-2000
Article modifié : 2