1982001150 14 JUILLET 1982. _ Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle.

Texte

(Abrogé implicitement par son propre art. 40) <AEF 1982-07-14/30, art. 40, 008; En vigueur : 28-02-1989>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté exécutif Flamand du 14-07-1982 publié le 31-07-1982

MODIFIE PAR

Loi du 21-03-1991 publié le 27-03-1991

Article modifié : 28

Arrêté exécutif Flamand du 03-05-1989 publié le 21-07-1989

Article modifié : 40

Arrêté exécutif Flamand du 07-12-1987 publié le 30-01-1988

Article modifié : 40

Arrêté exécutif Flamand du 10-12-1986 publié le 14-03-1987

Article modifié : 40

Arrêté exécutif Flamand du 18-12-1985 publié le 16-10-1986

Article modifié : 40

Arrêté exécutif Flamand du 05-12-1984 publié le 12-01-1985

Article modifié : 40